Traduction générique du contrat anglais original...

Contrat de Prestation de Services, de Non Divulgation et de Décharge de Responsabilité


Le Présent Contrat de Prestations de Services, de Non Divulgation et de Décharge de Responsabilité  
(auquel il sera référé ci-après comme le « Contrat ») est conclu en date du

_________________________________________X <--- Écrire ici la date d’AUJOURD’HUI

par et entre PM TRADERS, Inc., une Société de Caroline du Nord,
(à laquelle il sera référé ci-après comme le « FORMATEUR »)
et

_________________________________________ X <--- Ecrire ici VOTRE NOM COMPLET

(à qui il sera référé ci-après comme « l’UTILISATEUR »).

 

Il pourra être référé au FORMATEUR et à l’UTILISATEUR individuellement comme « Partie » ou ensemble comme « Parties ».

 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
 

EXPOSÉ PRÉALABLE :

1.       Le FORMATEUR fournit par ses COURS PRIVES, ses SEMINAIRES et ses COURS PARTICULIERS ainsi que par d’autres moyens, des services d’enseignement et de cours particuliers sur les techniques et stratégies utilisées pour les investissements/transactions en bourse.

2.       L’UTILISATEUR souhaite apprendre ces techniques et stratégies auprès du FORMATEUR.

3.       Pascal Monmoine à titre personnel, (à qui il sera référé ci-après comme à Pascal Monmoine) est un employé du FORMATEUR.

4.       En fournissant ces services, il est nécessaire que le FORMATEUR révèle à l’UTILISATEUR certaines informations protégées et secrets professionnels.

5.       L’UTILISATEUR a été avisé, et il les comprend parfaitement, des risques importants liés à l’utilisation des techniques du FORMATEUR, et notamment de la possibilité de PERDRE LA TOTALITE de son investissement principal ou MEME PLUS que son investissement principal s’il décide d’effectuer des transactions « sur provision » (« margin ») et/ou « à découvert » (« short selling »).

6.       Le FORMATEUR ne fournit à aucun UTILISATEUR des conseils d’investissements spécifiques consistant à donner des conseils sur la base de sa situation spécifique d’investissement, et le FORMATEUR n’investira jamais non plus d’argent pour aucun UTILISATEUR.

7.       Le FORMATEUR désire protéger et conserver la confidentialité de ses secrets professionnels ou autres informations protégées et contrôler et limiter leur dissémination afin d’empêcher leur divulgation à des tiers non autorisés.

8.       Le présent CONTRAT s’applique à TOUT l’enseignement et à tous les documents communiqués à l’UTILISATEUR par le FORMATEUR et, en particulier, au COURS ECRIT « PRIVATE DAY TRADING START UP COURSE» du FORMATEUR, aux SEMINAIRES de « Day Trading » et de Trading en général du FORMATEUR, aux SEMINAIRES AVANCES du FORMATEUR et aux SEANCES DE COURS PARTICULIERS du FORMATEUR.

 

1.       NON DIVULGATION :

1.1               Sous réserve des dispositions des présentes, les termes « Informations concernant des SECRETS PROFESSIONNELS », tels qu’ils sont utilisés dans le présent Contrat viseront, mais non exclusivement, les informations ayant trait aux informations protégées ou aux secrets professionnels, à des combinaisons spécifiques, aux techniques d’entrée et de sortie, aux résultats de recherches et aux informations découlant de ces recherches, aux résultats de recherches de test sur des données historiques, qu’elles soient obtenues oralement ou par écrit ou par l’observation des transactions réalisées par le FORMATEUR.

1.2               Toute information, technique, stratégie ou Informations concernant des SECRETS PROFESSIONNELS, révélée, enseignée ou dispensée par FORMATEUR de quelque manière que ce soit, que ce soit par écrit ou oralement, au cours de chacun de ses séminaires privés ou publics, séances de cours particuliers ou COURS PRIVES, passés, présents ou futurs, ne devra être utilisée par l’UTILISATEUR que pour et dans le seul but de développer sa pratique personnelle des transactions en bourse.

1.3               L’UTILISATEUR s’engage à ne pas commercialiser, revendre ou révéler d’une manière quelconque des informations, techniques, stratégies ou Informations concernant des SECRETS PROFESSIONNELS qui lui auront été enseignés par le FORMATEUR au cours de ses séminaires privés et/ou publics, séances de cours particuliers, COURS PRIVE du FORMATEUR ou par tout autre moyen.

1.4               Aucune information ayant trait aux Informations concernant des SECRETS PROFESSIONNELS ne devra être révélée à des tiers (personne physique, entreprise ou autre entité) sans le consentement préalable par écrit du FORMATEUR. Tout document explicité dans le COURS PRIVE, au cours de toute séance de soutien ou séminaire public ou privé et par tout autre moyen est exclusivement destiné à un usage personnel. La publication et la dissémination de ces Informations concernant des SECRETS PROFESSIONNELS  , notamment la publication sur des « newsgroups » ou « forums » sur l’Internet, sont expressément prohibées sans le consentement préalable écrit du FORMATEUR.

1.5               Il n’est accordé aucune licence ou droit similaire à la partie destinataire en vertu des présentes. Tout titre, droit ou intérêt aux Informations concernant des SECRETS PROFESSIONNELS demeurera à tout moment la propriété du FORMATEUR.

1.6               En ce qui concerne chaque élément des Informations concernant des SECRETS PROFESSIONNELS révélé, les obligations des parties au présent Contrat prendront fin quinze (15) ans après la date de cette révélation ou à l’expiration de la période maximum autorisée par la loi si cette période est d’une durée inférieure à quinze (15) ans.

1.7               Les engagements et obligations des parties au présent Contrat ne s’appliqueront pas aux informations :

(a)                qui seraient révélées dans une publication imprimée disponible au public, seraient décrites dans un brevet où que ce soit dans le monde, ou seraient autrement dans le domaine public au moment de la révélation autrement que du fait d’un agissement frauduleux ou d’une omission frauduleuse de la partie destinataire ;

(b)                qui seraient révélées d’une manière générale aux tiers par le FORMATEUR sans restriction imposée à ces tiers ;

(c)                 dont la révélation serait approuvée par une autorisation expresse, écrite de la partie qui les révèle ; ou qui ont été fournies notamment au Gouvernement US avec des « droits illimités » selon la définition des Federal Acquisition Regulations 52.227 – 7013, ou à tout autre état en considération de sa loi nationale ou supranationale.

 

2.       ACCEPTATION DU RISQUE ET DECHARGE DE RESPONSABILITE :

2.1               L’UTILISATEUR comprend parfaitement et accepte que les transactions en bourse sont une activité à haut risque. L’UTILISATEUR comprend parfaitement et accepte que les transactions en bourse réalisées totalement ou partiellement sur la base des enseignements du FORMATEUR ou de Pascal MONMOINE, peuvent se traduire par la perte d’un montant illimité d’argent (et peut-être même plus que le capital initial de l’UTILISATEUR en utilisant la technique des transactions « sur provision »(« margin ») ou de « vente à découvert » (« short selling »)). L’UTILISATEUR comprend que le FORMATEUR conseille fortement à l’UTILISATEUR de n’investir que l’argent que l’UTILISATEUR peut se permettre de perdre en totalité.

2.2               En conséquence, l’UTILISATEUR est d’accord pour ne pas tenir le FORMATEUR ou Pascal MONMOINE pour responsable en aucune manière ni d’aucune façon pour tout préjudice monétaire ou non monétaire (et notamment pour du stress, des souffrances émotionnelles et d’autres préjudices) et/ou pertes résultant de l’utilisation de tout ou partie des informations que l’UTILISATEUR aura reçues du FORMATEUR ou de Pascal MONMOINE. L’UTILISATEUR comprend et accepte que l’UTILISATEUR est seul responsable des transactions réalisées par lui. Aucune garantie n’est offerte par le FORMATEUR ou par Pascal MONMOINE que l’un ou l’autre des signes indicateurs, des méthodes d’analyses, des techniques ou quoi que ce soit qui aura fait l’objet d’explications par le FORMATEUR ou Pascal MONMOINE sera rentable ou ne se traduira pas par des pertes.

2.3               AUTORISATION D’UTILISER LES IMAGES. L’UTILISATEUR ayant la pleine propriété des droits de distribution de toutes les reproductions, photos et/ou images prises de l’UTILISATEUR par le FORMATEUR ou ses agents, déclare par les présentes que l’UTILISATEUR est le seul titulaire des droits d’auteur de celles-ci et/ou qu’il a la permission de leur propriétaire pour céder au FORMATEUR lesdites reproductions, photos et/ou images. En considération de la valeur reçue, l’UTILISATEUR accorde par les présentes au FORMATEUR, et à ses représentants, la permission d’utiliser et publier la ou les photographie(s) ou images vidéo de l’UTILISATEUR sur le Web, Internet, dans les matériaux promotionnels, les publicités de la société ou dans tous matériaux promotionnels.

2.4               L’UTILISATEUR s’engage à NE PAS ENREGISTRER les séminaires, les séances de cours particuliers ou tout autre type d’enseignement de FORMATEUR, par quelque moyen que ce soit (audio, vidéo ou autres).

 

3.       DISPOSITIONS GENERALES :

3.1               EFFET OBLIGATOIRE. Le présent Contrat liera et profitera aux successeurs et cessionnaires des parties.

3.2               INTEGRALITE DU CONTRAT. Le présent Contrat constitue l’intégralité du Contrat et de l’accord entre les Parties et remplace tous contrats antérieurs, accords et négociations, écrits ou oraux, se rapportant à l’objet des présentes, et notamment toute information sur le site Web du FORMATEUR, à moins qu’elle ne soit référencée et incorporée aux présentes. Le présent Contrat ne pourra être modifié et amendé que par un acte écrit signé des Parties.

3.3               CESSION. L’UTILISATEUR admet que l’UTILISATEUR n’aura aucun droit de transférer, vendre, grever ou céder son intérêt dans le Contrat, ni aucun de ses droits ou obligations tels qu’ils résultent du présent Contrat, sans le consentement préalable écrit du FORMATEUR. Le FORMATEUR conserve tous ses droits de transférer, vendre, grever ou céder les intérêts du FORMATEUR dans les présentes.

3.4               DROIT APPLICABLE & COMPETENCE JURIDICTIONNELLE. Tout litige entre les Parties concernant l’interprétation, l’exécution ou la rupture du présent Contrat sera régi par le droit de l’Etat dans lequel le contat a été signé.

3.5               L’UTILISATEUR s’engage à ne pas REPANDRE, PUBLIER, DISCUTER, COPIER ou PARTAGER par quelque moyen que ce soit et avec quiconque tout ou partie des informations et/ou des documents fournis ou vendus par le FORMATEUR, et notamment le COURS PRIVE « DAY TRADING Start Up COURSE™ » du FORMATEUR.

3.6               ABSENCE DE RENONCIATION A DES DROITS. Le défaut de l’une ou l’autre des Parties d’exercer un droit ou un pouvoir qui lui est conféré par le présent Contrat ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir, à moins qu’il n’en soit expressément convenu autrement par écrit.

3.7               LIMITATION DE RESPONSABILITE. Aucune des parties ne sera tenue envers l’autre partie pour plus que les montants totaux payés au FORMATEUR en vertu du présent Contrat.

3.8               RESPONSABILITE. EN AUCUN CAS, L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES NE SERA TENUE ENVERS L’AUTRE PARTIE DE DOMMAGES-INTERETS INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSECUTIFS, SPECIAUX OU EXEMPLAIRES (MEME SI CETTE PARTIE A ETE INFORMEE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES-INTERETS) NAISSANT DU PRESENT CONTRAT, ET NOTAMMENT POUR PERTE DE REVENUS OU PERTE DE PROFITS.

3.9               AUTONOMIE DES DISPOSITIONS. Chacune des dispositions du présent Contrat pourra être séparée de chaque autre disposition du présent Contrat et la nullité ou l’impossibilité de faire exécuter une ou plusieurs des dispositions du présent Contrat n’affectera pas la validité ou le caractère exécutoire des dispositions restantes du présent Contrat.

3.10            ARBITRAGE. Tout litige ou réclamation survenant en vertu ou à propos du présent Contrat sera résolu par l’arbitrage à Durham, Caroline du Nord – Etats-Unis, conformément aux Règles de l’Arbitrage Commercial de l’American Arbitration Association devant un tribunal arbitral de trois (3) arbitres, un nommé par le FORMATEUR, un nommé par l’UTILISATEUR, et le troisième nommé par ladite Association. La décision ou sentence d’une majorité des arbitres sera définitive et obligatoire pour les parties. Toute sentence arbitrale pourra se voir conférer l’autorité d’un jugement ou d’une ordonnance par tout tribunal compétent. Si la partie demanderesse, conformément aux dispositions de la présente section 3.9 manque à l’emporter sur tous les chefs de sa demande, cette partie devra alors payer tous les frais raisonnables encourus, et notamment les honoraires d’avocats, à l’autre partie.  La présente clause d’arbitrage s’applique sous réserve de dispositions locales d’ordre public.

3.11            FRAIS ET DEPENS. Tous les frais et dépens encourus par le FORMATEUR (et notamment les honoraires raisonnables d’avocats) pour faire exécuter l’un ou l’autre des droits ou recours dont il dispose en vertu du présent Contrat, et notamment pour le recouvrement des sommes lui restant dues, devront être payés par l’UTILISATEUR.

3.12            L’UTILISATEUR reconnaît avoir fait une COPIE du présent Contrat pour son dossier personnel.

3.13            Le FORMATEUR rejette toute garantie, expresse ou implicite, et rejette en particulier les garanties implicites de qualité loyale et marchande et d’adéquation à un usage particulier. Les dommages-intérêts pour violation de garantie, rupture de contrat, ou violation de toute autre obligation en vertu du CONTRAT ou des termes du CONTRAT ne pourront excéder en aucun cas le montant réellement payé par l’UTILISATEUR au FORMATEUR pour les services fournis en vertu du présent CONTRAT.

EN FOI DE QUOI, les soussignés ont signé le présent Contrat avec effet à compter du jour mentionné en tête des présentes.

SIGNATURE DE L’UTILISATEUR :___________________________  x (SIGNER & DATER)       Date :
NOM de l’UTILISATEUR : __________________________________ x (ECRIRE votre PRENOM et votre NOM)
Lieu : _________________________________________________


PM Traders, Inc. par :     ___________________________________                                               Date :  
                                            Pascal MONMOINE, Président